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Dpt	64
Date de remise	23/09/2013
Organisme	Commune et CCAS de Bayonne
Objet	Convention de participation prévoyance pour la Commune de Bayonne & son CCAS
Durée du marché	6 ans
Prolongement	1 an
Date de prise d’effet	01/01/2014
AMO	Cabinet Julien
Nbre de CDF potentiels	866
Niveau de participation employeur	NC
Nombre offre	5
Attributaire	Mutuelle de France Prévoyance
Echéance prévue	31/12/2019