D’après le blog de la CGT du Conseil Général du Nord (59), il semblerait que le Groupement Collecteam / Humanis, attributaire de la procédure de convention de participation lancée en 2013, ait modifié les garanties du cahier des charges après l’attribution de la convention de participation (en prévoyance et en santé).
« Adapter des garanties après la mise en concurrence et le choix des prestataires ne nous paraît pas relever d’une grande orthodoxie en matière de contrats publics. »
La CGT aurait demandé à plusieurs reprises des compléments d’information auprès de l’employeur, notamment :
- Les conditions générales et particulières
- Le rapport d’analyse complet du Cabinet UNAP Conseils
- La composition de la commission d’attribution qui a choisi les prestataires.
Sur ce dernier point, il semble que le décret n’ait pas été respecté puisque la collectivité doit consulter le CTP avant toute décision définitive.
Bonjour, le problème est que certains courtiers pour réaliser des affaires, et prendre au passage des commissions de gestion et commerciales astronomiques plus de 15%, « forcent » les compagnies (assureur, institution ou mutuelle) à prendre ce type de marché à bas prix. La plus part du temps, cela ne tient qu’à quelques personnes avec parfois quelques rétributions distribuées à des salariés de l’assureur ou conseils au passage par ci par là (en nature sur des sociétés des conjoint(e)s, restaurants, bouteilles ou voyage), mais parfois dans le cadre d’un développement commercial brutal quel qu’en soit les conséquences (quelque directeurs de compagnies ou mutuelles se font « virer » des compagnies au bout d’un an ou deux …) . La concurrence est déloyale puisque dès le départ le prix n’est pas à la hauteur du risque et quelques années après il y a des majorations de 10%, 30% ou plus. Les collectivités ou entreprises publiques devraient être contraintes dans ces cas à remettre systématiquement en concurrence leur marché ce qui n’est pas le cas… Tout le monde se complet avec ces augmentations importantes au détriment des salariés ou des l’agent. On vous évoque une dégradation du risque, mais bien souvent il s’agit d’un prix trop bas dès l’origine du marché… malheureusement