Philippe Laurent, président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a fait part, lors de la conférence de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) du 13 février 2014, de la proposition de mieux informer les élus sur la complémentaire santé de leurs agents. Ainsi, dès le mois d’avril, le CSFPT et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) vont commencer une opération informative adressée aux maires pour synthétiser leurs responsabilités.
Le constat est simple : l’information et la sensibilisation relative aux conventions de participation est rare comme l’indique Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction Publique et manque à toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des décideurs, des élus ou des fonctionnaires, comme l’indique Brigitte Jumel, secrétaire générale CFDT Fonction Publique.
Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, explique qu’en cas de labellisation, c’est-à-dire lorsque l’agent a le choix de sa mutuelle parmi une liste de contrat labellisés par des organismes accrédités, les fonctionnaires ne s’y retrouvent pas non plus.
Un groupe de travail formé par la MFP et les organisations syndicales dresse un bilan très mitigé du financement de la mutuelle par les employeurs de la fonction publique territoriale. Ainsi, Denis Engelmann, vice-président de la MFP, relate le manque de transparence des contrats de labellisation et la difficulté pour les agents de comparer les garanties.
Ce même groupe de travail rapporte aussi des « dysfonctionnements majeurs ». Par exemple, la protection sociale complémentaire dans les collectivités a aggravé les traitements inégaux entre agents (la participation des employeurs et la couverture peuvent différer)
Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, fait remarquer que, le décret datant du 08 novembre 2011, il est encore tôt pour faire un bilan, même si le dispositif semble « relativement complexe ».
Le groupe de travail cité précédemment cherche néanmoins à proposer des solutions d’amélioration du dispositif, parmi lesquelles :
- Instaurer une participation obligatoire de l’employeur territorial,
- Créer un seuil minimal de participation de l’employeur,
- Constituer une caisse de compensation entre les actifs et les retraités.
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