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A quel taux de TSCA sont soumises les conventions de participation ?

Nous recevons beaucoup interrogations de la part de collectivités au sujet du taux de TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) a appliquer dans le cadre des conventions de participation en prévoyance et notamment pour connaitre le taux de TSCA sur la garantie invalidité en prévoyance a appliquer.

A notre sens, c’est aux opérateurs d’assurance de prendre une position en fonction de l’interprétation des textes fiscaux. Ce n’est pas aux collectivités de choisir à leur place. Toutefois, étant sur un contrat d’assurance, nous ne pouvons que conseiller aux collectivités d’adopter une approche prudente sur le sujet, évitant ainsi de devoir augmenter les cotisations en cours de convention pour absorber une augmentation prévisible de cette taxe.

Dans le cas, où la collectivité choisirait un opérateur proposant une  TSCA réduite, il faut absolument que la collectivité soit vigilante a ce que l’opérateur ne répercute pas cette éventuelle augmentation du taux de TSCA en cours de contrat, dans le cas où l’approche fiscale serait modifiée.

 

 

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