Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l’état, une étude* a été réalisée auprès des services de ressources humaines des conseils généraux afin de dresser un état des lieux.
L’étude s’est intéressée aux impacts des transferts du personnel de l’état vers les départements et aux réformes et actions entreprises par les différents départements RH des départements. 7 grandes conclusions ont été tirées :
1. L’expérience des transferts et l’intégration du personnel de l’Etat vers les départements a été jugée globalement satisfaisante par les directeurs RH interrogés : 11% de très satisfaits et 73% de satisfaits. Pour gérer ces nouveaux effectifs, les services RH ont dû recruter (97% d’entre eux).
2. Les directions de ressources humaines des départements ont dû faire face à de nouvelles difficultés liées aux spécificités des corps professionnels transférés : usure professionnelle, difficultés de reclassement, absences, relations difficiles avec les collèges pour les ATTEE ; usure professionnelle, manque de respect des normes et des règles de sécurité, éloignement et multiplicité des lieux de travaix pour les agents de la route.
De plus, l’augmentation des absences des agents des collèges pour des raisons de santé est en hausse dans 64% des départements.
3. Le transfert du personnel de l’état a permis d’améliorer la protection sociale pour 82% des départements interrogés, ce qui a contribué à renforcer le dialogue social et la performance des agents.
4. A cause des contraintes budgétaires, des réductions d’effectifs sont envisagées ou ont été effectuées par 52 % des conseils généraux, avec en premier lieu les agents des routes suivis des ATTEE.
5. Pour optimiser leurs dépenses, près de 40 % des départements a entrepris des mutualisations de certains services, avec d’autres collectivités territoriales.
6. La réforme territoriale soulève de nombreux points d’incertitude : quel avenir pour les conseils généraux,quelles ressources pour les départements dans l’avenir, quelle gestion des effectifs dans ce contexte, à mettre en perspective avec le vieillement des agents et les problèmes évoqués au point 2.
7. Malgré tout cela, l’étude a constaté que les départements ont vraiment fait preuve d’ingéniosité, d’innovation ainsi que d’une formidable capacité d’adaptation : dans la déconcentration des services avec un soucis de proximité, dans les procédures de recrutement, dans les relations avec les collèges, dans la formation, dans la mobilité interne, dans la prévention santé,…
*Etude menée par la structure Axe Image qui a réalisé des entretiens auprès de 62 directeurs RH de conseils généraux à la demande conjointe de l’Observatoire Social Territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale, de l’Assemblée des Départements de France et de Complémen’ter.
0 Commentaire