La convention de participation régie par le décret 1474 du 8 novembre 2011 étant à adhésion facultative, les organismes publics doivent s’y prendre longtemps à l’avance pour permettre :
- Le respect du décret (consultation du CTP, délai minimum de 45 jours pour la mise en concurrence,…)
- La sélection d’un cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage (facultatif, voir ci-après)
- La collecte des informations pour constituer le cahier des charges (enquête auprès des agents, comptes de résultat de l’assureur en place,…)
- L’analyse objective des offres
- Un processus de décision transparent (notification du rejet des offres des candidats non retenus,…)
- La préparation de la mise en place : réunions de préparation, mise au point, validation des plannings, conception et impression des documentations destinées aux agents,…
- La mise en place effective du contrat : 4 mois, de septembre à décembre, étant la période adéquat
| Planning type de lancement d’une procédure de convention de participation | |
| Délai idéal = 1 an | |
| 1er trimestre | Consultation du CTP et détermination de la participation employeur |
| Sélection d’un cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage | |
| Collecte des informations (comptes de résultat, enquête auprès des agents,…) | |
| Avril | Lancement de la procédure |
| Mi-mai à fin-juin | Analyse des offres, demandes de précision ou audition |
| Fin-juin / juillet | Consultation du CTP, décision et notification |
| Aout | Préparation de la mise en place |
| Septembre à décembre | Mise en place |
| 1er janvier | Prise d’effet du régime |
| 1er trimestre | Publication d’un avis d’attribution |
Vous souhaitez plus d’info sur le lancement d’une procédure de convention de participation, contactez nous.
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