Le décret 1474-2011 du 8 novembre 2011 est supposé respecter le principe d’une procédure transparente et non-discriminatoire et ce afin d’assurer la bonne utilisation des deniers publics.
Afin d’analyser le « rapport entre les garanties et le tarif proposé » pour la partie tarifs, nous considérons que la réalisation d’un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) est la solution la plus appropriée.
Le DQE est la meilleure manière d’analyser objectivement les offres tarifaires des différents candidats car il permet de comparer des budgets globaux et non des tarifs unitaires disparates.
C’est de plus, un outil permettant à la collectivité de bien vérifier ce qu’elle achète.
Il est donc important que le DQE prenne en compte tous les éléments constitutifs de la tarification :
- Toutes les formules de garanties
- Toutes les options et variantes
- Toutes les tranches d’âge
- Les tarifs des retraités
- Distinguer les tarifs TTC, HT et les frais de gestion (plus les frais de gestion sont élevés, moins il y a d’argent pour financer les prestations)
- En cas de demandes particulières (Clause de participation aux Bénéfices, Maintien de taux, Clause limitant les hausses tarifaires,…) elles doivent également être prises en comptes
- Si l’importance de chaque formule, de chaque tranche d’âge (etc.) n’est pas la même, veillez à indiquer leur pondération aux candidats
- De même, il est important d’indiquer les formules de calcul afin que tous les candidats partent sur un pied d’égalité
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