En 2012, le Conseil Général de Loire Atlantique (CG44) a fait l’amère expérience de choisir une offre alléchante (anormalement ?).
Pascale CHARLOT témoigne pour le magasine Protection Sociale Informations n°962 du 28 janvier 2015 : « Nous avions fait le choix naïf d’un organisme assureur ayant proposé un tarif très avantageux »
« Au bout d’un an et demi, le contrat n’étant plus à l’équilibre, l’assureur [Ndlr : SMACL Santé] à demandé une hausse de cotisation de 48% ramenée à 30% après négociation et nous avons dû augmenter la participation de 3€ par mois et par agent [Ndlr : soit 23,47 €] ».
Ce contrat a pris fin en 2014 et un nouveau contrat a été signé avec Intériale qui s’est engagé à maintenir ses taux sur 3 ans et à limiter les hausses éventuelles à 5% par an.
Par contre, les garanties ont baissé, la garantie maintien de salaire étant passé de 100% à 95% pour l’incapacité temporaire et 90% pour l’invalidité.
Que peut-on conclure sur les tarifs avantageux (trop) proposés par certains assureurs peu scrupuleux :
- Il provoque un déficit et des négociations en défaveur des agents et de leur protection
- Il provoque l’instabilité du régime et la nécessité de remettre à plat la procédure au bout de 2-3 ans
- Il laisse supposer que la maitrise d’ouvrage n’a pas respecté la procédure de sélection des offres au départ (écarter les offres anormalement basses, invalider toute offre qui proposerait un tarif inférieur ou équivalent à un compte de résultat déficitaire, demander conseil à un cabinet d’actuaire,…)
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