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Dpt	49
Date de remise	07/10/2015
Organisme	Groupement de commandes : Ville de Cholet
Objet	Convention de participation pour le risque «Santé» et contrat groupe pour le risque «Prévoyance» pour les agents en activité sur poste permanent
Durée du marché	6 ans
Prolongement	1 an
Date de prise d’effet	01/01/2016
AMO	Protectas
Nbre de CDF potentiels	1 850
Niveau de participation employeur	175 000 EUR maximum par an, montant forfaitaire mensuel par agent: 20 EUR pour la catégorie C, 15 EUR pour la catégorie B, 10 EUR pour la catégorie A
Nombre offre	8
Attributaire	Argance / MNFCT
Echéance prévue	31/12/2021