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Attribution – Convention de participation risque santé – Ville de Cholet (groupement de commandes)

Dpt 49
Date de remise 07/10/2015
Organisme Groupement de commandes : Ville de Cholet
Objet Convention de participation pour le risque «Santé» et contrat groupe pour le risque «Prévoyance» pour les agents en activité sur poste permanent
Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet 01/01/2016
AMO Protectas
Nbre de CDF potentiels 1 850
Niveau de participation employeur  175 000 EUR maximum par an, montant forfaitaire mensuel par agent: 20 EUR pour la catégorie C, 15 EUR pour la catégorie B, 10 EUR pour la catégorie A
Nombre offre 8
Attributaire Argance / MNFCT
Echéance prévue 31/12/2021
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