Rappel des dysfonctionnements de la Convention de participation Humanis-Collecteam au CG 59
Pour rappel de la situation déjà évoquée humanis-collecteam-eaux-troubles-cg-59 en juin 2015.
Pour rappel de la situation déjà évoquée collecteam-humanis-pratiques-douteuses en février 2014.
+35% d’augmentation pour les cotisations santé
Le groupement attributaire de la convention de participation, Humanis-Collecteam souhaite faire appliquer une augmentation de 35% des cotisations de complémentaire santé.
D’après le syndicat SUD et la CFTC, Humanis-Collecteam a présenté des comptes déficitaires de l’ordre de 1,7 millions d’euros au titre de l’année 2014 et a souhaité résilier le contrat unilatéralement, à moins que les cotisations n’augmentent de 35%-40%.
Alors qu’en juin, le lancement d’une nouvelle consultation pour choisir un nouvel opérateur était encore possible, les syndicats représentants du personnel n’ont été prévenus de la manoeuvre que courant octobre et aucune consultation n’a été lancée.
La direction du Conseil Général 59, représentée par Jean-René LECERF et son DGS, Christophe PICARD, refuse de prendre en charge la différence par une augmentation de la participation financière de l’employeur.
Favoritisme – Cas de la convention de participation du CG 59
On est en droit de se poser sérieusement la question du favoritisme dans le cadre de l’attribution de cette convention de participation (et plus généralement, des conventions de participation attribuées avec des tarifs très agressifs).
En effet, si le Conseil Général du Nord accepte de régulariser une augmentation de +35% par rapport au montant initial, cela revient à bouleverser l’économie du contrat et cela soulève la question de l’analyse initiale des offres.
Que deviendrait ainsi le classement des offres des différents candidats avec les tarifs Humanis-Collecteam à +35% ?
L’administration du Conseil Général du Nord a-t-elle réalisé une analyse objective ou a t-elle accepté un « prix d’appel » ? A noter que le CG 59 a été accompagné par Jérémie DUVAL, du Cabinet de Conseil UNAP Conseils.
De la stratégie commerciale au mépris des principes de la commande publique et de la libre concurrence ?
La situation du CG 59 est loin d’être un cas isolé, puisqu’à ce jour, nous avons constaté que près des 3/4 des conventions de participation sont attribués à des opérateurs qui proposent des prix bien en dessous de la réalité économique.
A titre d’exemples :
- Communauté de Communes du Lac du Bourget : résiliation ppour cause de sinistralité élevée au bout d’un an et demi – ici
- Conseil Général de Loire Atlantique (CG44) : +30% d’aumgentation au bout de 2 ans – ici
- Montreuil : +30% au 1er janvier 2014 – ici
- …
Nous pouvons donc nous demander si nous avons affaire à une grande incompétence de la part des assureurs quant à leur capacité à tarifer les risques ou à des stratégies commerciales douteuses, favorisées par les collectivités locales qui n’hésitent pas à contractualiser alors même que les tarifs proposés initialement sont, de toute évidence, en dessous des prix du marché.
Pour quelles raisons certains opérateurs seraient-ils prêts à proposer des tarifs déficitaires : quelques explications ici.
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