Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation !
Qu’est-ce qu’une offre trop basse ?
Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses.
En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. Bien qu’il n’existe pas de définition de l’offre anormalement basse, il est possible de détecter une offre anormalement basse lorsqu’elle ne tient pas compte de la réalité économique de la collectivité. Si la collectivité soupçonne une offre anormalement basse, elle doit alors interroger le candidat sur la cohérence du taux de cotisation qu’il propose et vérifier les justifications fournies. En cas de doute sur les justifications fournies, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un actuaire qui pourra vérifier les hypothèses financières avancées par l’opérateur.
Afin de recevoir des offres tarifaires tenant compte de la réalité économique et de la sinistralité de la collectivité, n’hésitez pas à communiquer les comptes de résultats du contrat en place ainsi que la démographie des agents composant votre collectivité.
Comment s’assurer de la qualité d’une offre trop basse ?
Tout d’abord, lorsque vous constatez qu’une offre propose des taux de cotisation bien inférieure aux offres des concurrents, méfiez-vous ! Pour cela nous vous conseillons de faire la moyenne des taux de cotisation de l’ensemble des offres et identifier les offres qui seraient 15% en dessous de la moyenne.
Il faut à ce moment demander plus d’explications détaillées et de précisions sur ce que contiennent les taux de cotisation proposés : par exemple, il est important, pour une comparaison objective des offres, que tous les candidats appliquent le même taux de TSCA (en prévoyance : 14% ou 7% sur la garantie incapacité).
Par ailleurs, demandez pour combien d’années les taux de cotisation resteront fixes sans la possibilité d’évoluer. Prévoyez dans le cahier des charges de la convention de participation une évolution encadrée des taux de cotisation en fonction de la sinistralité.
Pourquoi se méfier d’une offre trop basse ? Quels sont les risques pour la convention de participation ?
Choisir une offre tarifaire trop basse c’est prendre le risque d’une augmentation anticipée des taux de cotisation de plusieurs points rapidement après la mise en place de la convention de participation.
Par exemple, la ville de Nantes a subit de grosses augmentations de ses taux de cotisation suite à l’attribution de la convention de participation avec des taux de cotisations trop bas. Retrouvez sur le lien suivant les conséquences du choix de la ville de Nantes.
Une offre proposant des taux de cotisation trop bas n’a pas d’objectif de modération tarifaire sur la durée de convention de participation. Les taux de cotisation proposés ne tiennent pas compte du juste coût du risque. La convention de participation ne sera pas équilibrée et donc ne sera pas viable sur sa durée. Des taux de cotisation trop bas peuvent donc entraîner une résiliation anticipée de la convention de participation.
Conclusion
Les offres tarifaires trop basses mettront à mal l’économie du contrat et provoqueront une résiliation anticipée de la convention de participation ou une augmentation importante du taux de cotisation.
Méfiez-vous des offres trop basses pour la mise en place de votre convention de participation
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