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Attribution de la Convention de Participation du CDG31 Prévoyance 2017

Attribution de la Convention de Participation du CDG31 Prévoyance 2017

Dpt 31
Date de remise 16/06/2016
Organisme Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne – CDG31
Objet Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante.

Le volet Prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès.

Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet 01/01/2017
AMO Alcega
Nbre de CDF potentiels 3500
Niveau de participation employeur Variable en fonction de chaque collectivité
Nombre offre 5
Attributaire Intériale / Gras Savoye
Echéance prévue 31/12/2022
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