Le Ministère de la Justice a lancé une consultation pour le renouvellement de la convention de référencement pour la protection sociale de ses agents.
Cependant l’un des plus gros ministères (prés de 100 000 agents dans toute la France et les DOM) décide, dans son appel d’offres de ne référencer qu’une seule mutuelle alors que le Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 prévoit la possibilité de référencer « un ou plusieurs » organismes.
Le fait de ne référencer qu’une seule mutuelle semble être contraire à l’esprit de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats et semblerait froisser, selon nos informations certaines parties prenantes au sein même du Ministère de la Justice.
Il est possible que le Ministère de la Justice ne souhaite pas que la mutuelle historique perde sa légitimité.
La mise en place du référencement étant prévue pour le 1er avril 2017, il sera nécessaire de suivre de près l’attribution de la convention de référencement.
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