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Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci peut prendre la forme d’un accord de participation avec une institution d’assurance ou mutuelle ou ...
Centre de gestion : à quoi ça sert ? Depuis 1987, la gestion des personnels des collectivités territoriales est l’attribution des centres de Gestion de la fonction publique territoriale. Répartis un peu partout sur le territoire national à raison d’un centre par département sauf dans quelques cas exceptionnels, leur ambition est ...
La CNRACL avant et maintenant La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d’une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. ...
La CNRACL avant et maintenant La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d’une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. ...
Systématiquement, il est demandé dans les CCTP des conventions de participation prévoyance de différencier les modalités d’indemnisation entre les agents relevant de la CNRACL et l’IRCANTEC. Voici les détails entre ces caisses : La CNRACL, le régime de retraite spécial pour les fonctionnaires La CNRACL est la Caisse Nationale de ...
Depuis le début de l’année 2017, beaucoup de consultations ont été lancées pour la mise en place de conventions de participation pour le risque prévoyance. D’après l’ensemble des acteurs du secteur, cette vague était plutôt attendue pour la période 2018-2019 suite aux renouvellements des différentes conventions lancées dès 2012. ...
Rappel des conséquences négatives des offres anormalement basses Les offres anormalement basses impliquent beaucoup de désagrément, tant pour les services des collectivités et organismes publics que des agents et salariés du publics. Les conséquences de ces offres apparaissent souvent à long terme, d’où un arbitrage parfois opportuniste à court ...
Le degré effectif de solidarité doit refléter la maîtrise financière ! L’article 18 du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dispose que : « […] la collectivité territoriale […], fonde son choix, […] sur ...
Le CG29 vient de publier la mission suivante « Marché d’assistance technique et juridique pour le suivi de l’exécution de la convention de participation et du contrat de prévoyance des agents du conseil » Retrouvez l’avis de publicité sur le BOAMP. La convention de participation prévoyance avait été attribuée l’année dernière au ...
Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation ! Qu’est-ce qu’une offre trop basse ? Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses. En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. ...
