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Les freins et les avantages d’une convention de participation

Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci peut prendre la forme d’un accord de participation avec une institution d’assurance ou mutuelle  ou ...

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Protection Sociale des Agents de l’Etat : solidarité ou concurrence ?

Après de long mois d’attente et d’incertitude, les conditions de la Protection Sociale des Agents de l’Etat (complémentaire santé et prévoyance) a été clarifiée : la procédure de référencement est maintenue dans ses grandes lignes mais la concurrence doit être encouragée. 2007 : mise en place de la procédure ...

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Communiquez la participation financière lors du lancement de vos conventions de participation

L’article 25 du décret du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 dispose que « Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. Dans le cas où elle est versée à un organisme, la participation ...

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Quel est l’impact du nouveau décret sur les contrats responsables pour vos garanties ?

La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a permis la mise en vigueur en 2005 des contrats solidaires et responsables dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie. Leur objectif ? Inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. Le Décret n° ...

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Convention de participation de Reims Métropole : un cheval de troie pour démanteler la protection sociale ?

Informations fournies par l’UFICT de la CGT de Reims Métropole Parmi les prestations du Comité d’Action Sociale de la collectivité (CAS), on retrouve le remboursement du reste à charge (20 à 40% du prix effectif) des agents devant acquérir des lunettes ou des prothèses médicales L’employeur chercherait à faire ...

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Progression de la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents

L’enquête bilan GMV Conseil/MNT de septembre 2014 révèle un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi sur la participation se l’employeur territorial en matière de protection sociale et la réalité de la mise en oeuvre sur le terrain. Suite à ce bilan 2014, Uni-ter, qui regroupe ...

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Une collectivité peut-elle négocier une complémentaire santé pour ses citoyens ?

La commune de Caumont-sur-Durance a décidé de mettre à la disposition de ses administrés un contrat collectif de complémentaire santé. Ce dernier a été obtenu grâce à une négociation avec la Mutuelle Générale d’Avignon (MGA). Elle aurait donné des idées à d’autres mairies qui se sont intéressées à ce ...

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La participation des employeurs n’est pas la seule clé de la bonne santé des fonctionnaires

Le baromètre Groupe Moniteur/Groupe Intériale révèle que 41 % des agents de la fonction publique ont renoncé à des soins ou à des consultations médicales au cours des 12 derniers mois. La principale raison évoquée concerne les coûts engendrés par les consultations et les frais médicaux en général. Cette situation ...

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