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Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci peut prendre la forme d’un accord de participation avec une institution d’assurance ou mutuelle ou ...
Après de long mois d’attente et d’incertitude, les conditions de la Protection Sociale des Agents de l’Etat (complémentaire santé et prévoyance) a été clarifiée : la procédure de référencement est maintenue dans ses grandes lignes mais la concurrence doit être encouragée. 2007 : mise en place de la procédure ...
L’article 25 du décret du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 dispose que « Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. Dans le cas où elle est versée à un organisme, la participation ...
La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a permis la mise en vigueur en 2005 des contrats solidaires et responsables dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie. Leur objectif ? Inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. Le Décret n° ...
Informations fournies par l’UFICT de la CGT de Reims Métropole Parmi les prestations du Comité d’Action Sociale de la collectivité (CAS), on retrouve le remboursement du reste à charge (20 à 40% du prix effectif) des agents devant acquérir des lunettes ou des prothèses médicales L’employeur chercherait à faire ...
L’enquête bilan GMV Conseil/MNT de septembre 2014 révèle un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi sur la participation se l’employeur territorial en matière de protection sociale et la réalité de la mise en oeuvre sur le terrain. Suite à ce bilan 2014, Uni-ter, qui regroupe ...
La commune de Caumont-sur-Durance a décidé de mettre à la disposition de ses administrés un contrat collectif de complémentaire santé. Ce dernier a été obtenu grâce à une négociation avec la Mutuelle Générale d’Avignon (MGA). Elle aurait donné des idées à d’autres mairies qui se sont intéressées à ce ...
Ce phénomène connu depuis longtemps est une nouvelle fois confirmé par une étude menée par Intériale / Le Moniteur auprès de plus d’un millier d’agents de la fonction publique (Etat, Collectivités, Hôpitaux) entre décembre 2013 et janvier 2014.
Philippe Laurent, président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a fait part, lors de la conférence de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) du 13 février 2014, de la proposition de mieux informer les élus sur la complémentaire santé de leurs agents. Ainsi, dès le ...
Le baromètre Groupe Moniteur/Groupe Intériale révèle que 41 % des agents de la fonction publique ont renoncé à des soins ou à des consultations médicales au cours des 12 derniers mois. La principale raison évoquée concerne les coûts engendrés par les consultations et les frais médicaux en général. Cette situation ...
