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Dpt 34 Date 25/06/2012 Organisme SA Aéroport Montpellier Méditerranée Objet Frais de santé du personnel de la SA Aéroport Montpellier Méditerranée. Souscription des contrats d’assurance pour remboursement des frais de santé du personnel de la sa amm Durée marché 5 ans Prolongement NC Début 01/01/2013 AMO Aucun Nombre CDF ...
Dpt 13 Date 11/06/2012 Organisme ERILIA Objet Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins d’Erilia – Lot 1 santé Durée marché 5 ans Prolongement Début 01/01/2013 AMO Protectas Nombre CDF potentiel 635 Niveau participation employeur 75% Nombre offre 8 Attributaire Eurosud Swaton SAS / Mutuelle ...
Dpt 63 Date 04/07/2012 Organisme Ophis 63 Objet Services d’assurance – Lot 2 : santé Durée marché 4 ans Prolongement NC Début 01/01/2013 AMO Habitat & Territoires Assurances Nombre CDF potentiel Environ 600 Niveau participation employeur 50% Nombre offre NC Attributaire Collecteam / Allianz Échéance prévue 31/12/2016
Attribution de la Convention de participation Orléans Prévoyance 2013 Dpt 45 Date de remise 02/04/2012 Organisme Ville d’Orléans Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d’Orléans – Lot n°1 ...
Dpt 93 Date 04/05/2012 Organisme OPHLM 93 Objet Assurances – lot 1 complémentaire santé Durée marché 4 ans et 4 mois Prolongement Début 01/01/2013 AMO RISK’OMNIUM SAS Nombre CDF potentiel 602 Niveau participation employeur Entre 15% et 50% Nombre offre 12 Attributaire Collecteam / SVF Échéance prévue 31/12/2016
Dpt 34 Date 28/03/2012 Organisme COGITIS Objet Souscription des contrats d’assurance – Lot 7 Frais de santé Durée marché 4 ans Début 01/01/2013 AMO Risk Manager Consultant Nombre CDF potentiel 109 Niveau participation employeur Non Communiqué Nombre offre 8 Attributaire Argance (courtier) / MIEL Mutuelle Échéance prévue 31/12/2016
Attribution de la Convention de participation Orléans Santé 2013 Dpt 45 Date de remise 02/04/2012 Organisme Ville d’Orléans Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d’Orléans- Lot n°1 : ...
Dpt 76 Date 05/10/2012 Organisme Grand Port Maritime de Rouen Objet Couverture frais de santé complémentaire des personnels terrestres et marins du gmpr et de sa filiale smpi – Grand Port maritime Rouen Durée marché 5 ans Début 01/01/2013 Nombre CDF potentiel 649 Nombre offre 5 Attributaire Aprionis Prévoyance ...
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié le 10 novembre dernier au Journal Officiel. La Fédération CGT des Services Publics salue cette concrétisation pour ...
Issu du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le régime juridique de la participation de l’employeur prévoit que la protection sociale complémentaire est constituée par les ...
