Pour recevoir la participation financière de son employeur, l’agent peut souscrire à un contrat labellisé.

Ce système a plusieurs avantages :

• Pour l’agent :
  • Il est libre de choisir son contrat, son niveau de couverture et son opérateur,
  • La solidarité joue au niveau régional,
  • La portabilité est automatique en cas de mobilité de l’agent (seule la participation change),
• Pour la collectivité :
  • Procédure simple à mettre en oeuvre.

La liste des contrats et règlements labellisés est disponible sur le site de la DGCL.

L’habilitation des prestataires chargés de « labelliser » les contrats ou règlements relève de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) à partir d’un cahier des charges réalisé au niveau national justifiant d’une solidarité effective.

Les organismes qui souhaitent faire labelliser un contrat ou règlement (mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance) peuvent s’adresser aux prestataires habilités par l’ACP.

La composition du dossier de demande d’habilitation est précisé par l’arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale :

• présentation du prestataire (fiche 1)  et éventuellement du prestataire secondaire (fiche 2)
• engagement du prestataire (fiche 3)

Si vous êtes intéressés par la labellisation, comparer des offres labellisées :