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Le transfert des agents de l’État, bilan de la Loi du 13 août 2004

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l’état, une étude* a été réalisée auprès des services de ressources humaines des conseils généraux afin de dresser un état des lieux. L’étude s’est intéressée aux impacts des transferts du ...

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Attribution – Financement de la protection sociale complémentaire des agents du Département de l’Oise – Lot 2 : Prévoyance

Dpt 60 Date de remise 29/07/2013 Organisme Département de l’Oise Objet Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents – Lot 2 : Prévoyance Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet  01/01/2014 AMO Aucun ...

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Attribution – Convention de participation couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l’Yonne

Dpt 89 Date de remise 03/09/2013 Organisme CG 89 Objet Convention de participation couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l’Yonne Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet  01/01/2014 AMO UNAP Conseils Nbre de CDF potentiels 1 839 Niveau de ...

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