Les freins et les avantages d’une convention de participation

Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci peut prendre la forme d’un accord de participation avec une institution d’assurance ou mutuelle  ou ...