Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017

Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017 Dpt 62 Date de remise 15/09/2016 Organisme Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CG62) Objet Convention de participation régie par le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, portant sur la mise en place d’une couverture de frais de santé au profit ...