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Attribution de la Convention de Participation du CG35 Prévoyance 2017

Attribution de la Convention de Participation du CG35 Prévoyance 2017 Dpt 35 Date de remise 02/05/2016 Organisme Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (CG 35) Objet Conclusion de convention de participation prévoyance pour le Département d’ille et Vilaine Convention dont l’objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties ...

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Convention de participation du Conseil Général Martinique – Prévoyance

Dpt 972 Date de remise 03/09/2015 Organisme Conseil Général de Martinique Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du conseil général de la martinique Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet 01/01/2016 AMO ...

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Attribution – Gestion d’un régime de frais de santé au bénéfice des collaborateurs de sénateurs – Sénat

Dpt 16 Date de remise 08/09/2015 Organisme Sénat Objet Gestion d’un régime de retraite supplémentaire et d’un plan d’épargne d’entreprise au bénéfice des collaborateurs de sénateurs Durée du marché 4 ans Prolongement – Date de prise d’effet 01/01/2016 AMO Riskeo Nbre de CDF potentiels 950 Niveau de participation employeur ...

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Attribution – Convention de participation santé – CDG 28

Dpt 28 Date de remise 17/04/2015 Organisme CDG 28 Objet Convention de participation pour la protection sociale complémentaire « Santé »du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département d’Eure-et-Loir Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet 01/01/2016 AMO Coprosof Nbre de CDF potentiels 4 ...

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Attribution – Convention de participation – Bègles

Dpt 33 Date de remise 31/10/2014 Organisme Ville de Bègles, le CCAS de Bègles et le CENSO Objet Convention de participation pour la couverture complémentaire risques prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an ...

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Attribution : convention de participation prévoyance – Commune d’Auch, Grand Auch et CIAS du Grand Auch

Dpt 32 Date de remise 23/07/2014 Organisme Commune d’Auch, du Grand Auch et du CIAS du Grand Auch Objet Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance du personnel territorial de la commune d’Auch, du Grand Auch et du CIAS du Grand Auch Durée du marché 6 ans Prolongement 1 ...

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Attribution – Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics de la Charente – CDG 16 – Convention santé

Dpt 16 Date de remise 10/03/2014 Organisme Centre de Gestion de la Charente (CDG 16) Objet Protection sociale complémentaire du personnel territorial  – Convention santé Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet 01/01/2015 AMO Coprosof Nbre de CDF potentiels 3582 agents potentiels Niveau de ...

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Progression de la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents

L’enquête bilan GMV Conseil/MNT de septembre 2014 révèle un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi sur la participation se l’employeur territorial en matière de protection sociale et la réalité de la mise en oeuvre sur le terrain. Suite à ce bilan 2014, Uni-ter, qui regroupe ...

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Le transfert des agents de l’État, bilan de la Loi du 13 août 2004

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l’état, une étude* a été réalisée auprès des services de ressources humaines des conseils généraux afin de dresser un état des lieux. L’étude s’est intéressée aux impacts des transferts du ...

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Attribution – Convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour les agents de la Ville et le CCAS d’Arles

Dpt 13 Date de remise Organisme Commune d’Arles Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour les agents de la Ville et le CCAS d’Arles Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet 01/01/2015 ...

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