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Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017 Dpt 62 Date de remise 15/09/2016 Organisme Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CG62) Objet Convention de participation régie par le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, portant sur la mise en place d’une couverture de frais de santé au profit ...
Attribution de la Convention de participation Orléans Prévoyance 2013 Dpt 45 Date de remise 02/04/2012 Organisme Ville d’Orléans Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d’Orléans – Lot n°1 ...
