La Ville de Lyon prévoit la mise en place d’une convention de participation en application du décret 1474 du 8 novembre 2011 en santé et en prévoyance. Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
Suite au boycott du Comité Technique Paritaire du 30 janvier 2013 par plusieurs organisations syndicales dont la CGT estimant que la participation financière prévue pour le financement de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) était trop faible, des négociations ont été engagées avec la Mairie de Lyon.
A l’issue de la négociation, les termes sont les suivants :
- Pas de labellisation, 1 convention de participation en santé et 1 convention de participation en prévoyance
- Le montant maximal de participation est doublé (passant à 2 800 000 € dans l’hypothèse où 60% des agents adhèrent en santé et 70% en prévoyance sur les 8 300 agents de la collectivité)
- La participation sera modulée en fonction des revenus et de la situation familiale des agents
L’enveloppe budgétaire évoquée ci-dessus se base sur les hypothèses suivantes :
- Le contrat de base en santé sera proposé au tarif maximum de 37€ pour un isolé, 65€ pour 2 bénéficiaires et 155€ pour 3 bénéficiaires et plus
- Le contrat amélioré en santé sera proposé au tarif maximum de 55 € en individuel, 85€ pour 2 bénéficiaires et 150 € pour 3 bénéficiaires et plus.
- Le contrat de prévoyance (95% TBI + NBI + RI en cas de maladie, invalidité et 1 capital décès équivalent à un an de salaire) à un taux maximum de 1,20% du salaire brut
Mots-clés : CGT
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