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Interview de la Ministre Lebranchu sur la protection sociale des territoriaux

Alors que la MNT fêtait ses 50 ans, et la Fonction Publique Territoriale ses 30 ans, la présence de la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a été l’occasion de lui demander de se positionner par rapport au statut des agents, à leur protection sociale, ou encore aux diverses décentralisations en projet ou déjà adoptées.

La ministre Marylise Lebranchu a tenu à expliciter les projets de loi visant à moderniser l’action publique. Il est primordial de clarifier les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales. L’action publique doit être simplifiée, notamment pour les collectivités entre elles. Ces initiatives doivent concourir à un retour de la croissance et de l’emploi, avec des méthodes plus proches des citoyens, plus efficaces et moins coûteuses.

La grande majorité des agents bénéficieront des garanties prévues par les lois de décentralisation. Chacun conservera l’ensemble de ses droits, dont ceux à l’intégralité de sa rémunération, à promotion, ou à titularisation pour les contractuels qui seront conservés en l’état.

La ministre assure être favorable au développement de la protection sociale complémentaire des agents publics, sur le principe de la solidarité. Les collectivités locales sont invitées à participer activement à ce dispositif favorable pour l’ensemble des agents, retraités compris. La carrière des agents de catégorie C doit être revalorisée, notamment ceux qui perçoivent les salaires les plus bas. Vu le nombre de ces agents de catégorie C, la marge budgétaire est serrée pour augmenter la participation des employeurs à la couverture prévoyance.

Suite à l’accord signé en octobre 2013, qui porte sur la prévention des risques psychosociaux, l’accent est mis sur l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics. Des discussions avec les organisations sociales vont être engagées pour traiter notamment de la pénibilité dans la Fonction Publique. Des plans de prévention sont mis en place, des mesures d’accompagnement également pour les agents concernés. La signature d’un nouvel accord est conditionné par une reprise de la croissance significative, qui donnera alors une nouvelle marge de manoeuvre.

Les personnes seront invitées à participer à la réflexion sur l’amélioration des conditions de travail, pour concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale. La construction des étapes du parcours professionnel, avec un accès facilité à la formation pour accomplir une carrière complète valorisante et enrichissante, est également au centre des discussions.

L’agenda social de la Fonction Publique suppose une implication des employeurs. Cet outil de dialogue social a été privilégié. Toute réforme doit être accompagnée d’une négociation, pour conduire à une concertation avant son adoption. La ministre a une conception exigeante de la qualité du dialogue social qu’elle entend instaurer. Son ambition est de s’y tenir.

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