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Attribution – Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté Urbaine d’Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation

Dpt 62
Date de remise 22/07/2013
Organisme Communauté Urbaine d’Arras
Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté Urbaine d’Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation
Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet  01/01/2014
AMO Cabinet Aprecialis
Nbre de CDF potentiels 481
Niveau de participation employeur  Entre 51 000 euros et 15 000 euros par an
Nombre offre  NC
Attributaire Apréva / Mutex
Echéance prévue 31/12/2019
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