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Dpt	62
Date de remise	22/07/2013
Organisme	Communauté Urbaine d’Arras
Objet	Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté Urbaine d’Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation
Durée du marché	6 ans
Prolongement	1 an
Date de prise d’effet	01/01/2014
AMO	Cabinet Aprecialis
Nbre de CDF potentiels	481
Niveau de participation employeur	Entre 51 000 euros et 15 000 euros par an
Nombre offre	NC
Attributaire	Apréva / Mutex
Echéance prévue	31/12/2019