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Attribution – Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de Bourg les Valences

Dpt 26
Date de remise 05/09/2013
Organisme Ville de Bourg lès Valence
Objet Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents
Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet  01/01/2014
AMO Aucun
Nbre de CDF potentiels 351
Niveau de participation employeur  100 %
Nombre offre  NC
Attributaire Mutuelle de France
Echéance prévue 31/12/2019
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