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Une collectivité peut-elle négocier une complémentaire santé pour ses citoyens ?

La commune de Caumont-sur-Durance a décidé de mettre à la disposition de ses administrés un contrat collectif de complémentaire santé. Ce dernier a été obtenu grâce à une négociation avec la Mutuelle Générale d’Avignon (MGA).

Elle aurait donné des idées à d’autres mairies qui se sont intéressées à ce nouveau procédé dit de « mutuelle villageoise ».

  • Mise à disposition d’une complémentaire santé municipale

Plusieurs mairies ont émis le souhait de s’inspirer de cette commune en proposant une mutuelle à leurs citoyens. Les administrés et les personnes qui travaillent dans cette mairie auraient ainsi l’occasion de souscrire à ce contrat. Toutes les personnes ne sont pas susceptibles de bénéficier d’un tel aménagement et dans ce cas de figure, elles pourraient se diriger vers un autre dispositif national (CMU, ACS,…).

  • Un dispositif qui soulève de nombreuses questions

Ce procédé demande une réelle clarification. Une municipalité a-t-elle le droit de mettre à disposition un tel dispositif ? Si la réponse est positive, les administrés aurontl’occasion de se demander si la mairie ne pourrait pas diversifier ses prestations en proposant par exemple un contrat prévoyance ou encore une protection juridique.

Il faudrait donc éclaircir certains points, notamment celui concernant la négociation avec la mutuelle, notamment du point de vue des marchés publics, du droit des assurance, du droit de la concurrence ?

Au vu du dispositif proposé par la commune de Caumont-sur-Durance, cette initiative semble possible, mais elle demande des précisions du point de vue institutionnel et juridique.

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