Pourquoi certains acteurs proposent-ils des offres anormalement basses ?

• Le pari électoraliste : l’assureur fait le pari qu’en cas de revaloriseration forte des cotisations 2 ou 3 ans après la prise d’effet du régime, la collectivité acceptera car:

– elle préfèrera accepter plutôt que l’information soit mise sur la place publique

– elle préfèrera augmenter sa participation financière plutôt que de subir l’insatisfaction des agents

• La préparation d’une fusion : dans l’univers mutualiste, une mutuelle présente un fort attrait lorsqu’elle a beaucoup d’adhérents et de belles références. Le monde mutualiste subit actuellement de forts mouvements de fusion et certaines mutuelles en difficulté n’hésitent pas à prendre des contrats à tous prix afin de mieux « se vendre ».

• Le risque est porté par un tiers (assureur) : lorsqu’un courtier/gestionnaire est associé à un assureur en groupement, le courtier n’hésitera pas à faire courir des risques à l’assureur puisqu’il se rémunère sur les frais de courtage et de frais de gestion (parfois, l’assureur peut même ne pas être au courant des pertes qu’il subit).

• La réduction des garanties : un candidat pourra proposer un tarif très (trop) bas en espérant négocier avec la collectivité pour réduire les garanties directement après la phase de mise en concurrence ou en cours de contrat.

Comment juger si un tarif est anormalement bas ?

• L’ offre est très attractive (trop ?), c’est à dire, entre 15% à 40% moins cher que l’offre située en 2e position ou que la moyenne des offres des candidats
• L’offre proposée est en dessous des tarifs actuels alors que les comptes de résultat sont déjà déficitaires
• Demandez à vous faire accompagner par un Cabinet qui a la compétence d’actuaire (attention aux Cabinets de conseil qui proposent des prix très bas, ce n’est ni un signe de qualité ni d’impartialité)

Comment éviter les offres anormalement basses ?

• Noter l’offre tarifaire des candidats à l’aide de la moyenne des tarifs des candidats et pas uniquement en appliquant une formule au moins disant
• Imposer un maintien de taux de 3 ans minimum
• Imposer un encadrement tarifaire contraignant (ex : limiter les hausses tarifaires à 5% par an)
• Insérer des pénalités dans le cahier des charges pour éviter les engagements qui ne seront pas tenus, en particulier en ce qui concerne la mise en place du régime (taux d’adhésion, réunions, services offerts,…)
• Encadrer la possibilité de résiliation de l’assureur (ex : le candidat s’engage à ne pas résilier la convention si le ratio de sinistralité du régime est compris entre 1 et 1,3

NOTA BENE : a priori, il n’est pas possible d’empêcher complètement un assureur de recourir à sa faculté de résiliation, même si celui-ci s’est engagé en ce sens dans le cadre du marché. Il semble en revanche possible d’encadrer cette résiliation.