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Que choisir entre convention de participation et labellisation ?

La convention de participation et la procédure de labellisation ont chacune leurs intérêts et leurs inconvénients.

Il est important de bien choisir, plutôt que de lancer l’une des deux procédures et de faire marche arrière ensuite (ex : convention de participation déclarée sans suite).

D’une manière générale, à priori :

  • La convention de participation est inadaptée pour les petites collectivités de moins de 100 agents
  • La convention de participation est inadaptée lorsque l’âge moyen des agents est élevé (> 50 ans) puisque les offres labellisées seront plus avantageuses
  Convention de participation Labellisation
Avantages pour l’agent Contrat sur mesure, adapté à la population couverte

Solidarité intergénérationnelle

Nombreux services inclus dans la cotisation en plus des garanties

Possibilité de choix parmi le large panel de contrat labellisé

Participation financière à partir du moment où le contrat est labellisé

Inconvénients pour l’agent Participation financière possible uniquement sur les garanties conclues dans le cadre de la convention de participation Les garanties n’incluent pas de services supplémentaires
Avantages pour l’employeur Accompagnement complet de la part de l’assureur/gestionnaire (juridique,…)

Possibilité de mener une politique de santé

Pas de mise en concurrence

Pas de durée

Pas de mise en place

Pas de contrôle (ni sur solidarité des contrats ni sur la capacité des opérateurs – à la charge d’un organisme certificateur agréé par l’ACP)

Inconvénients pour l’employeur Procédure de mise en concurrence longue et complexe

Nécessité d’un accompagnement pour la construction et l’analyse des offres

Veiller au respect des conditions de solidarité envers les retraités

Pas d’accompagnement

Pas de pilotage d’une politique de santé

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