La convention de participation et la procédure de labellisation ont chacune leurs intérêts et leurs inconvénients.
Il est important de bien choisir, plutôt que de lancer l’une des deux procédures et de faire marche arrière ensuite (ex : convention de participation déclarée sans suite).
D’une manière générale, à priori :
- La convention de participation est inadaptée pour les petites collectivités de moins de 100 agents
- La convention de participation est inadaptée lorsque l’âge moyen des agents est élevé (> 50 ans) puisque les offres labellisées seront plus avantageuses
| Convention de participation | Labellisation | |
| Avantages pour l’agent | Contrat sur mesure, adapté à la population couverte
Solidarité intergénérationnelle Nombreux services inclus dans la cotisation en plus des garanties |
Possibilité de choix parmi le large panel de contrat labellisé
Participation financière à partir du moment où le contrat est labellisé |
| Inconvénients pour l’agent | Participation financière possible uniquement sur les garanties conclues dans le cadre de la convention de participation | Les garanties n’incluent pas de services supplémentaires |
| Avantages pour l’employeur | Accompagnement complet de la part de l’assureur/gestionnaire (juridique,…)
Possibilité de mener une politique de santé |
Pas de mise en concurrence
Pas de durée Pas de mise en place Pas de contrôle (ni sur solidarité des contrats ni sur la capacité des opérateurs – à la charge d’un organisme certificateur agréé par l’ACP) |
| Inconvénients pour l’employeur | Procédure de mise en concurrence longue et complexe
Nécessité d’un accompagnement pour la construction et l’analyse des offres Veiller au respect des conditions de solidarité envers les retraités |
Pas d’accompagnement
Pas de pilotage d’une politique de santé |
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