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Convention de participation : faut-il allotir ?

Si vous souhaitez lancer une procédure de convention de participation concernant à la fois la santé et la prévoyance, nous conseillons d’allotir ces 2 risques :

  • La nature et la gestion du risque sont différentes
  • La mutualisation des 2 risques n’offre pas d’avantages sauf au moment du déploiement et de la commercialisation de l’offre.
  • Les acteurs du secteur n’étant pas les mêmes en santé et en prévoyance, vous risquez de réduire le nombre de candidats et d’offres.
  • Le code des marchés publics oblige l’allotissement.

NOTA BENE : dans le cadre d’une procédure de référencement (agents publics d’Etat) l’allotissement n’est pas possible en raison des spécificités de la procédure.

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