La Communauté de Communes du Lac du Bourget a lancé une procédure de convention de participation pour une mise en place au 1er janvier 2013.
La convention a été attribuée à Collecteam (Dexia IS) / Humanis.
1 an et demi seulement après le début de la convention conclue initialement pour 6 ans, la convention a été résiliée pour cause de « sinistralité exceptionnelle », résiliation prenant effet au 31/12/2014.
Pourtant, les données liées à la sinistralité avaient été fournies dans le cahier des charges, permettant ainsi à l’assureur d’évaluer la sinistralité.
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