Quatre ans après la publication du décret 1474-2011 du 8 novembre 2011 relatif au financement de la protection sociale des agents, un bilan s’impose, notamment dans l’optique de l’article 35 relatif au « rapport d’évaluation relatif à la mise en œuvre du présent décret ».
Sante-Prevoyance-Public.com lance une enquête visant à dresser un tableau représentatif de la mise en place des procédures de convention de participation auprès des décideurs publics. Les résultats seront publiés sur ce portail, tout en garantissant l’anonymat des répondants.
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Temps estimé pour répondre à l’enquête 6 minutes
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