Attribution de la Convention de Participation du CDG31 Prévoyance 2017
Dpt | 31 |
Date de remise | 16/06/2016 |
Organisme | Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne – CDG31 |
Objet | Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante.
Le volet Prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès. |
Durée du marché | 6 ans |
Prolongement | 1 an |
Date de prise d’effet | 01/01/2017 |
AMO | Alcega |
Nbre de CDF potentiels | 3500 |
Niveau de participation employeur | Variable en fonction de chaque collectivité |
Nombre offre | 5 |
Attributaire | Intériale / Gras Savoye |
Echéance prévue | 31/12/2022 |
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