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Attribution de la Convention de Participation du CG35 Prévoyance 2017

Attribution de la Convention de Participation du CG35 Prévoyance 2017

Dpt 35
Date de remise 02/05/2016
Organisme Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (CG 35)
Objet Conclusion de convention de participation prévoyance pour le Département d’ille et Vilaine

Convention dont l’objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif

Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011 -1474 du 8 novembre 2011. Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l’employeur public territorial

Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet 01/01/2017
AMO Alcega
Nbre de CDF potentiels 3500
Niveau de participation employeur Valeur estimée de la participation financière est comprise entre 130 k€ et 150 k€
Nombre offre 7
Attributaire MNT
Echéance prévue 31/12/2022
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