Attribution de la Convention de Participation du CG35 Prévoyance 2017
Dpt | 35 |
Date de remise | 02/05/2016 |
Organisme | Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (CG 35) |
Objet | Conclusion de convention de participation prévoyance pour le Département d’ille et Vilaine
Convention dont l’objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011 -1474 du 8 novembre 2011. Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l’employeur public territorial |
Durée du marché | 6 ans |
Prolongement | 1 an |
Date de prise d’effet | 01/01/2017 |
AMO | Alcega |
Nbre de CDF potentiels | 3500 |
Niveau de participation employeur | Valeur estimée de la participation financière est comprise entre 130 k€ et 150 k€ |
Nombre offre | 7 |
Attributaire | MNT |
Echéance prévue | 31/12/2022 |
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