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Attribution de la Convention de Référencement du CNC Santé Prévoyance 2017

Convention de Référencement du CNC Santé Prévoyance 2017

Attribution de la Convention de Référencement du CNC Santé Prévoyance 2017

Dpt France
Date de remise 18/04/2016
Organisme CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE (CNC)

Groupement de commande avec : MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES – GUIMET / CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX / MUSEE D’ORSAY ET DE L’ORANGERIE / CHÂTEAU DE VERSAILLES

Objet Protection sociale complémentaire des agents

La procédure, passée en groupement de commande, a pour objet la mise en place d’une convention de référencement en application du décret n° 2007-1373 du 19.12.2007, visant la protection sociale complémentaire des agents des membres du groupement.

Durée du marché 7 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet 01/01/2017
AMO Protectas
Nbre de CDF potentiels 3550
Niveau de participation employeur LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE

  • Exercice 2016 (6 mois) : 30 000€
  • Exercices suivants : 100 000€

LE MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES – GUIMET

  • Exercice 2016 (6 mois) : 7 500€
  • Exercices suivants : 15 000€

LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX,

  • Exercice 2016 (6 mois) : 30 000€
  • Exercices suivants : 100 000€

LE MUSEE D’ORSAY ET DE L’ORANGERIE

  • Exercice 2016 (6 mois) : 0€ à 10 000 €
  • Exercices suivants : 0€ à 20 000 €

LE CHÂTEAU DE VERSAILLES

  • Exercice 2016 (6 mois) :10 000€
  • Exercices suivants : 20 000€
Nombre offre 8
Attributaire Harmonie Fonction Publique / MUTEX
Echéance prévue 31/12/2023
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