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Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017

Attribution Complémentaire Santé CG62 - 2017

Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017

Dpt 62
Date de remise 15/09/2016
Organisme Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CG62)
Objet Convention de participation régie par le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, portant sur la mise en place d’une couverture de frais de santé au profit des agents et retraités du Département du Pas-De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :

  • Agents permanents du Département Agents non permanents du Département
  • Agents retraités du Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
  • Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque  » santé  » La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence
Durée du marché 6 ans
Prolongement 1 an
Date de prise d’effet 01/01/2017
AMO UNAP Conseil
Nbre de CDF potentiels 5900
Niveau de participation employeur 0€
Nombre offre NC
Attributaire Collecteam / Groupama Gan Vie
Echéance prévue 31/12/2022
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