Attribution Complémentaire Santé CG62 - 2017

Attribution Complémentaire Santé CG62 – 2017

Dpt	62
Date de remise	15/09/2016
Organisme	Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CG62)
Objet	Convention de participation régie par le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, portant sur la mise en place d’une couverture de frais de santé au profit des agents et retraités du Département du Pas-De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : Agents permanents du Département Agents non permanents du Département Agents retraités du Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque » santé » La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence
Durée du marché	6 ans
Prolongement	1 an
Date de prise d’effet	01/01/2017
AMO	UNAP Conseil
Nbre de CDF potentiels	5900
Niveau de participation employeur	0€
Nombre offre	NC
Attributaire	Collecteam / Groupama Gan Vie
Echéance prévue	31/12/2022