Convention de participation : Gare aux augmentations des taux de cotisations en cours de marché

Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté participe au financement de la protection sociale (risque santé) de ses agents depuis le 1er janvier 2015. La mutuelle titulaire du marché est Intériale.
Nous savons de sources syndicales, que la mutuelle Intériale va augmenter les cotisations adultes et enfant de 50% à compter du 1er janvier 2018. Intériale a adressé un courrier au Conseil Régional de Bourgogne fin août dans lequel il était demandé au Conseil Régional d’accepter l’augmentation des taux de cotisation de 50%, sinon la convention de participation serait tout simplement résiliée !
Il en va de même pour le Conseil Régional des Hauts de France qui a mis en place au 1er janvier 2015 une convention de participation pour les risques santé et prévoyance et dont le titulaire du marché est toujours Intériale. A compter du 1er janvier 2018, les agents ayants adhérés à la convention de participation pour le risque prévoyance verront leur cotisation passer 35.64 € à 36€. Concernant la convention de participation pour le risque santé, les cotisations seront majorées de 8.5%.
Intériale a respecté son engagement de ne pas augmenter les taux de cotisation pendant les trois premières années de la mise en place de la convention. Pour autant, à la fin de chaque période de blocage de taux, Intériale augmente les taux de cotisation sans concertation avec les collectivités.
Les collectivités doivent donc se méfier des offres trop alléchantes qui proposent des taux de cotisation bas et des blocages de taux sur des durées supérieures à 2 ans car ce n’est pas gage de qualité. En aout 2016 ; nous avions rédigé un article sur les conséquences des offres tarifaires trop basses pour les collectivités et leurs agents. https://www.sante-prevoyance-public.com/2016/08/offres-anormalement-basses-sanctions-plus-lourdes/
Le présent article confirme que des taux de cotisation trop bas, ne reflètent pas le juste cout du risque et entrainent dans la majorité des cas, une augmentation des taux sur la durée de la convention de participation.