Lors du lancement des conventions de participation en santé comme en prévoyance, les collectivités peuvent demander le maintien des taux de cotisation pendant les premières années de la mise en place de la convention, tout comme certains assureurs peuvent le proposer de leur plein gré, dans leur offre.
Cependant, durant cette période de maintien de taux, certains assureurs peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer des taux de cotisation très bas ne reflétant pas le juste cout du risque. En effet, une offre proposant des taux de cotisation trop bas n’a pas d’objectif de modération tarifaire sur la durée de convention de participation (http://www.sante-prevoyance-public.com/2016/03/mefiez-vous-des-offres-trop-basses-pour-la-mise-en-place-de-votre-convention-de-participation/ ).
Par conséquent, une fois la période de maintien de taux écoulée, ces mêmes assureurs/mutuelles augmentent de manière unilatérale et conséquente les taux de cotisation, parfois de plusieurs points. Ils justifient cette hausse unilatérale par le fait que la sinistralité est dégradée et que pour maintenir l’équilibre du régime, ils sont dans l’obligation d’augmenter les tarifs. Certains assureurs n’hésitent pas à résilier tout simplement la convention de participation au bout de la période de maintien de taux.
Ainsi, méfiez-vous des offres proposant des maintiens sur deux ou trois ans combinés avec des taux de cotisation trop bas.
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