Organisation statutaire de la FPT

La Fonction publique territoriale (FPT) est un organisme public qui intervient auprès des collectivités territoriales. Elle « regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM. »

La fonction publique territoriale est particulièrement très bien hiérarchisée. Elle se compose de différentes filières occupées par des cadres de catégories diverses ayant des grades et échelons bien déterminés.

Les filières

La fonction publique territoriale est composée de huit (08) filières. Il s’agit des filières :

• administrative ;
• technique ;
• culturelle ;
• sportive ;
• sanitaire et sociale ;
• d’animation ;
• de police municipale ;
• et enfin des sapeurs-pompiers.

Les catégories

Les catégories permettent de hiérarchiser les cadres qui interviennent dans chacune des filières. La hiérarchie varie en fonction des diplômes des cadres. Ainsi, il existe trois catégories.

• La catégorie A

C’est la catégorie qui donne accès aux fonctions de direction et de conception. Font partie de cette catégorie, les fonctionnaires territoriaux qui ont été engagés avec un diplôme de type licence (BAC +3) ou un diplôme supérieur.

• La catégorie B

C’est la catégorie qui donne accès aux fonctions d’encadrement intermédiaire et/ou d’application. Font partie de la catégorie B, les fonctionnaires territoriaux qui ont été engagés avec leur diplôme de baccalauréat.

• La catégorie C

C’est la catégorie qui donne accès aux fonctions d’exécution. Font partie de la catégorie C, les fonctionnaires territoriaux qui ont été engagés avec le diplôme de BEP/CAP. Mais on peut aussi retrouver dans cette catégorie des fonctionnaires qui n’ont aucun diplôme académique mais qui ont des aptitudes intéressantes.

Les cadres d’emplois

Il ne faut pas confondre la notion de cadres d’emplois avec celle de filière. Les cadres d’emplois, ce sont les différents postes que les fonctionnaires occupent dans une filière. Il existe pour le moment 53 cadres d’emplois pour l’ensemble des filières. Les cadres d’emplois sont de catégories différentes. Il faut noter par ailleurs que chaque cadre emploi est régi par un décret en conseil d’État. Ce décret en conseil d’État définit toutes les modalités qui lui seront liées.

Grades

Dans chacun des cadres d’emplois, il y a des grades. Les grades déterminent la hiérarchie des fonctionnaires. En fonction de leur compétences et de leur prestations, les fonctionnaires sont appelés à évoluer en grades au cours de leur carrière. Les nouveaux grades s’obtiennent par nomination et prennent effet à partir de la titularisation.

Échelons

Les échelons sont les différents niveaux d’un même grade. Le nombre d’échelons contenus dans un grade varie d’un grade à un autre.

Résumé

La Fonction publique territoriale  (FPT) est un organisme public qui se compose de plusieurs filières, comme celle administrative, culturelle, sportive, etc. Les filières sont à leur tour composées de nombreux postes appelés cadres emplois qui sont de catégories diverses (A, B ou C). Les fonctionnaires de chaque cadre emploi ont des grades et des échelons qui changent en fonction de leur mérite.