Centre de gestion : à quoi ça sert ?

Depuis 1987, la gestion des personnels des collectivités territoriales est l’attribution des centres de Gestion de la fonction publique territoriale. Répartis un peu partout sur le territoire national à raison d’un centre par département sauf dans quelques cas exceptionnels, leur ambition est pratiquement la même : devenir le partenaire de premier rang des collectivités territoriales dans les questions relatifs au personnel. Quels rôles ces centres jouent-ils auprès des collectivités ?

Centre de gestion : un partenaire crucial des collectivités territoriales

Les centres de gestion sont des établissements publics autonomes au rôle essentiellement administratif. Leur fonctionnement est encadré par l’article 14 de la loi n°54-83 du 26 janvier 1984. Et bien qu’ils soient répandus dans plusieurs départements, ils ne sont pas rattachés à ces départements. Sauf lorsque la taille de leur personnel est au-delà de 350 personnes, les collectivités sont astreintes à l’affiliation à un centre de gestion.

Les articles 14 et 23 à 27 de la loi n°54-83 définissent deux types de missions aux centres de gestion : des missions obligatoires et des missions facultatives. Dans l’ensemble, ces missions sont accomplies au travers d’activités relatives à l’assistance à la gestion, l’entretien et le développement des ressources humaines des collectivités territoriales affiliées.

LES MISSIONS OBLIGATOIRES DES CENTRES DE GESTION

La gestion de la ressource humaine des collectivités territoriales

La gestion du personnel des collectivités territoriales constitue la principale raison d’exister des centres de gestion. Le but est de veiller à l’application du statut de la fonction publique à chaque fonctionnaire individuellement. Ainsi, leurs activités consistent entre autres à :

• gérer le dossier de chaque stagiaire et chaque titulaire de la collectivité ;
• effectuer le suivi de la carrière des fonctionnaires territoriaux ;
• gérer les incidents de carrière ;
• assurer le secrétariat des Commissions administratives paritaires : ces instances sont chargées des questions individuelles relatives à l’annotation, aux évaluations professionnelles, aux promotions internes, détachements, reclassement, mise à disponibilité, etc.
• assurer le secrétariat des comités techniques : ceux-ci sont responsables des questions collectives telles que l’établissement et la mise en œuvre des plans de formation pour le personnel, les conditions de travail, etc.
• assurer le secrétariat du conseil de discipline, du comité médical et des commissions de réformes.

La gestion de l’emploi et des recrutements

• La gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
• L’organisation des concours de recrutement et des examens professionnels.
• L’élaboration des listes d’aptitudes.
• La publicité de la création et des vacances d’emploi.

L’assistance juridique

Dans leur rôle d’assistant en matière juridiques, ils ont la responsabilité de :

• fournir aux collectivités les renseignements statutaires de base ;
• prodiguer des conseils en matière juridique aux collectivités affiliées ou pas ;
• veiller sur l’application du statut et la prévention des conflits ;
• veiller sur la mise à disponibilité de moyens pour l’exercice des droits syndicaux.

LES MISSIONS FACULTATIVES

Ces missions sont optionnelles. Elles peuvent être brièvement résumées comme suit :

Gestion de l’emploi et des carrières

• Le recrutement d’agent pour le compte des collectivités territoriales.
• L’accompagnement individuel des de la mobilité des agents.
• Les services d’audit des ressources humaines.
• L’élaboration des payes et des indemnités et l’édition des bulletins de paie.
• La publication des tableaux d’avancements de grade.
• Les services d’aide à l’archivage.

La gestion du volet santé

• Organisation de système de médecine préventive et /ou professionnelle.
• Conseils en prévention de risques professionnels.
• Organisation des reclassements liés aux cas d’inaptitude physique.
• Conseils en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être au travail.
• Et bien sûr, lancer les conventions de participation santé et/ou prévoyance pour le compte de leurs membres.