
Les freins et les avantages d’une convention de participation
Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 ...
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Centre de gestion : à quoi ça sert ? Depuis 1987, la gestion des personnels des collectivités territoriales est l’attribution ...
La convention de participation, pour une meilleure protection sociale complémentaire La convention de participation implique la ...
La CNRACL avant et maintenant La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse ...
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Systématiquement, il est demandé dans les CCTP des conventions de participation prévoyance de différencier les modalités d’indemnisation entre ...
La Fonction publique territoriale (FPT) est un organisme public qui intervient auprès des collectivités territoriales. Elle « regroupe les ...
Un engagement en faveur du bien-être des agents territoriaux s le cadre de l’exercice de leurs fonctions, y ...
Le degré effectif de solidarité doit refléter la maîtrise financière ! L’article 18 du décret du 8 novembre 2011 relatif à ...
L’article 991 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que : « Toute convention d’assurance conclue avec une ...