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Convention de participation Labellisation Participation de l'employeur Prévoyance Protection sociale complémentaire Santé Société | 07 Jan , 2015 | 0 commentaire | contributeur

Progression de la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents

L’enquête bilan GMV Conseil/MNT de septembre 2014 révèle un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi sur la participation se l’employeur territorial en matière de protection sociale et la réalité de la mise en oeuvre sur le terrain. Suite à ce bilan 2014, Uni-ter, qui regroupe ...

Convention de participation Labellisation | 16 Déc , 2014 | 0 commentaire | contributeur

Que choisir entre convention de participation et labellisation ?

La convention de participation et la procédure de labellisation ont chacune leurs intérêts et leurs inconvénients. Il est important de bien choisir, plutôt que de lancer l’une des deux procédures et de faire marche arrière ensuite (ex : convention de participation déclarée sans suite). D’une manière générale, à priori : La ...

Convention de participation Labellisation Participation de l'employeur Santé Société | 25 Mar , 2014 | 0 commentaire | contributeur

Plus de 40 % des fonctionnaires déclarent renoncer à des soins

Ce phénomène connu depuis longtemps est une nouvelle fois confirmé par une étude menée par Intériale / Le Moniteur auprès de plus d’un millier d’agents de la fonction publique (Etat, Collectivités, Hôpitaux) entre décembre 2013 et janvier 2014.

Labellisation | 06 Mai , 2013 | 0 commentaire | Admin

Bilan sur les contrats labéllisés en Bretagne par la CFDT

En avril 2013, l’administration et les organisations syndicales ont réalisé un bilan concernant les mutuelles les contrats labellisés. L’objectif était de déterminer si l’enveloppe de 600 000 euros distribuée par la Région avait eu un impact positif. Le résultat semble mitigé.

Convention de participation Labellisation Participation de l'employeur Prévoyance Santé | 14 Déc , 2011 | 0 commentaire | contributeur

Réaction de la CGT Services Publics à la parution du décret sur le financement de la protection sociale des agents

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié le 10 novembre dernier au Journal Officiel. La Fédération CGT des Services Publics salue cette concrétisation pour ...

Convention de participation Labellisation Participation de l'employeur Prévoyance Santé | 10 Déc , 2011 | 0 commentaire | Admin

Participation de l’employeur aux cotisations santé et prévoyance

Issu du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le régime juridique de la participation de l’employeur prévoit que la protection sociale complémentaire est constituée par les ...

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