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La CNRACL avant et maintenant La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d’une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. ...
Systématiquement, il est demandé dans les CCTP des conventions de participation prévoyance de différencier les modalités d’indemnisation entre les agents relevant de la CNRACL et l’IRCANTEC. Voici les détails entre ces caisses : La CNRACL, le régime de retraite spécial pour les fonctionnaires La CNRACL est la Caisse Nationale de ...
La Fonction publique territoriale (FPT) est un organisme public qui intervient auprès des collectivités territoriales. Elle « regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM. » La fonction publique territoriale est particulièrement très bien ...
Depuis le début de l’année 2017, beaucoup de consultations ont été lancées pour la mise en place de conventions de participation pour le risque prévoyance. D’après l’ensemble des acteurs du secteur, cette vague était plutôt attendue pour la période 2018-2019 suite aux renouvellements des différentes conventions lancées dès 2012. ...
En novembre 2011, le décret n°2011-1414 venait fixer un cadre pour permettre aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents souscrivant à des complémentaires santé ou prévoyance. Une petite révolution dans le monde de la protection sociale des agents territoriaux. Un peu plus ...
Le CG29 vient de publier la mission suivante « Marché d’assistance technique et juridique pour le suivi de l’exécution de la convention de participation et du contrat de prévoyance des agents du conseil » Retrouvez l’avis de publicité sur le BOAMP. La convention de participation prévoyance avait été attribuée l’année dernière au ...
Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation ! Qu’est-ce qu’une offre trop basse ? Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses. En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. ...
L’article 25 du décret du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 dispose que « Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. Dans le cas où elle est versée à un organisme, la participation ...
Dpt 29 Date de remise 18/03/2015 Organisme Conseil Général du Finistère Objet Convention de participation pour le risque prévoyance des agents du Conseil général du Finistère à Quimper Durée du marché 6 ans Prolongement 1 an Date de prise d’effet 01/01/2016 AMO Alcega Nbre de CDF potentiels 3 600 ...
Rappel des dysfonctionnements de la Convention de participation Collecteam-Humanis au CG 59 2 ans après la mise en place controversée par Collecteam-Humanis de la convention de participation prévoyance pour les agents du Conseil Général du Nord (CG 59), la situation ne semble pas s’être améliorée. Pour rappel, voici la ...
