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Les avantages de la protection sociale des agents (santé et prévoyance) D’après les dispositions du décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci peut prendre la forme d’un accord de participation avec une institution d’assurance ou mutuelle ou ...
Centre de gestion : à quoi ça sert ? Depuis 1987, la gestion des personnels des collectivités territoriales est l’attribution des centres de Gestion de la fonction publique territoriale. Répartis un peu partout sur le territoire national à raison d’un centre par département sauf dans quelques cas exceptionnels, leur ambition est ...
La CNRACL avant et maintenant La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d’une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. ...
La Fonction publique territoriale (FPT) est un organisme public qui intervient auprès des collectivités territoriales. Elle « regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM. » La fonction publique territoriale est particulièrement très bien ...
Depuis le début de l’année 2017, beaucoup de consultations ont été lancées pour la mise en place de conventions de participation pour le risque prévoyance. D’après l’ensemble des acteurs du secteur, cette vague était plutôt attendue pour la période 2018-2019 suite aux renouvellements des différentes conventions lancées dès 2012. ...
En novembre 2011, le décret n°2011-1414 venait fixer un cadre pour permettre aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents souscrivant à des complémentaires santé ou prévoyance. Une petite révolution dans le monde de la protection sociale des agents territoriaux. Un peu plus ...
Dans la perspective d’un futur rapport sur la protection sociale complémentaire des agents publics commandé au gouvernement conformément au décret 1474 du 8 novembre 2011, les syndicats s’inquiètent des pratiques de certains opérateurs qui s’apparentent à du dumping. C’est un article de Laure VIEL dans l’Argus de l’Assurance qui ...
Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation ! Qu’est-ce qu’une offre trop basse ? Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses. En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. ...
La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a permis la mise en vigueur en 2005 des contrats solidaires et responsables dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie. Leur objectif ? Inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. Le Décret n° ...
Informations fournies par l’UFICT de la CGT de Reims Métropole Parmi les prestations du Comité d’Action Sociale de la collectivité (CAS), on retrouve le remboursement du reste à charge (20 à 40% du prix effectif) des agents devant acquérir des lunettes ou des prothèses médicales L’employeur chercherait à faire ...
