Archives des Résiliation des convention de participation

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Actus Convention de participation Prévoyance Résiliation des convention de participation | 15 Mar , 2016 | 0 commentaire | Admin

Le CG29 (Département du Finistère) lance une consultation pour se faire épauler dans le pilotage de sa convention de prévoyance

Le CG29 vient de publier la mission suivante « Marché d’assistance technique et juridique pour le suivi de l’exécution de la convention de participation et du contrat de prévoyance des agents du conseil » Retrouvez l’avis de publicité sur le BOAMP. La convention de participation prévoyance avait été attribuée l’année dernière au ...

Actus Convention de participation Prévoyance Protection sociale complémentaire Résiliation des convention de participation Santé | 03 Mar , 2016 | 0 commentaire | Admin

Méfiez-vous des offres trop basses pour la mise en place de votre convention de participation

Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation ! Qu’est-ce qu’une offre trop basse ? Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses. En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. ...

Convention de participation Résiliation des convention de participation | 25 Nov , 2015 | 0 commentaire | contributeur

Humanis-Collecteam : des eaux troubles à l’embourbement au CG 59

Rappel des dysfonctionnements de la Convention de participation Humanis-Collecteam au CG 59 Pour rappel de la situation déjà évoquée humanis-collecteam-eaux-troubles-cg-59 en juin 2015. Pour rappel de la situation déjà évoquée collecteam-humanis-pratiques-douteuses en février 2014. +35% d’augmentation pour les cotisations santé Le groupement attributaire de la convention de participation, Humanis-Collecteam ...

Convention de participation Prévoyance Résiliation des convention de participation | 15 Avr , 2015 | 0 commentaire | contributeur

CC du Lac du Bourget : résiliation de la convention de participation par Collecteam / Humanis après 1 an et demi

La Communauté de Communes du Lac du Bourget a lancé une procédure de convention de participation pour une mise en place au 1er janvier 2013. La convention a été attribuée à Collecteam (Dexia IS) / Humanis. 1 an et demi seulement après le début de la convention conclue initialement ...

Actualités des acteurs Convention de participation Prévoyance Résiliation des convention de participation | 02 Mar , 2015 | 0 commentaire | contributeur

Conseil Général Loire Atlantique : déficit, instabilité et inégalité de traitement

En 2012, le Conseil Général de Loire Atlantique (CG44) a fait l’amère expérience de choisir une offre alléchante (anormalement ?). Pascale CHARLOT témoigne pour le magasine Protection Sociale Informations n°962 du 28 janvier 2015 : « Nous avions fait le choix naïf d’un organisme assureur ayant proposé un tarif très ...

Convention de participation Prévoyance Résiliation des convention de participation Santé | 08 Sep , 2014 | 0 commentaire | Admin

Convention de participation, attention aux offres anormalement basses !

Le tribunal de Versailles vient de rendre un arrêt : CAA Versailles 12 juin 2014, « Paysage Clément », req. n° 12VE01120 qui indique qu’une entreprise qui s’est vue attribuée le marché, avec une offre que l’on peut qualifier d’anormalement basse, n’a pas la possibilité en cours d’exécution du marché de prétendre que ...

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