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Méfiez-vous des offres trop basses pour la mise en place de votre convention de participation

Attention, une offre tarifaire trop basse n’est pas gage de qualité et encore moins de stabilité économique de la convention de participation ! Qu’est-ce qu’une offre trop basse ? Tout d’abord, il est important de différencier les offres trop basses des offres anormalement basses. En effet, une offre tarifaire peut être basse sans l’être anormalement. ...

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Quel est l’impact du nouveau décret sur les contrats responsables pour vos garanties ?

La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a permis la mise en vigueur en 2005 des contrats solidaires et responsables dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie. Leur objectif ? Inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. Le Décret n° ...

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Convention de participation de Reims Métropole : un cheval de troie pour démanteler la protection sociale ?

Informations fournies par l’UFICT de la CGT de Reims Métropole Parmi les prestations du Comité d’Action Sociale de la collectivité (CAS), on retrouve le remboursement du reste à charge (20 à 40% du prix effectif) des agents devant acquérir des lunettes ou des prothèses médicales L’employeur chercherait à faire ...

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Analyse de la tarification : seul un DQE permet de départager les candidats de manière non-discriminatoire

Le décret 1474-2011 du 8 novembre 2011 est supposé respecter le principe d’une procédure transparente et non-discriminatoire et ce afin d’assurer la bonne utilisation des deniers publics. Afin d’analyser le « rapport entre les garanties et le tarif proposé » pour la partie tarifs, nous considérons que la réalisation d’un Détail ...

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Convention de participation : comment choisir son Assistance à Maitrise d’Ouvrage ?

Le domaine de la protection sociale complémentaire est très technique, tant sur le plan de la règlementation que de la compréhension des enjeux. Il est donc préférable de se faire accompagner par un véritable expert ou un cabinet d’actuariat. Afin de bien sélectionner votre assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), ...

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Progression de la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents

L’enquête bilan GMV Conseil/MNT de septembre 2014 révèle un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi sur la participation se l’employeur territorial en matière de protection sociale et la réalité de la mise en oeuvre sur le terrain. Suite à ce bilan 2014, Uni-ter, qui regroupe ...

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Mise en concurrence des contrats d’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

Le décret relatif à la sélection des contrats de complémentaire santé éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS) est paru hier (09/10) au journal officiel. L’avis d’appel public à la concurrence viendra préciser le nombre d’organismes admissible et le nombres d’offres qui seront retenues. La date de publication ...

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