Les principes fondateurs de la Sécurité Sociale créée le 4 octobre 1945 invitent à inscrire la Protection Sociale dans une logique :

• de solidarité : les ressources sont mises en commun notamment via le système par répartition, les cotisations sur les salaires des actifs servant à financer directement les prestations nécessaires à l’ensemble de la population du moment,
• de démocratie : la gestion de la Sécurité Sociale est déléguée à des représentants élus au sein d’organisations syndicales qui veillent au bon usage des ressources, à l’égalité de traitement et au libre accès des usagers à l’ensemble des prestations,
• d’unicité : un seul système de protection social.

Le financement de la Protection Sociale en France

Ensemble de la Sécurité Sociale – chiffres 2012

• Les cotisations sociales financent près de 58,4%% du total des recettes de la Sécurité Sociale (20% pour la part salariale / 80% pour la part de l’entreprise),
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) apporte plus de 20%,
• Autres impôts et taxes pour 13% (fractions de taxes sur le tabac, alcool, industrie pharmaceutique, la TSCA,…)
• Les compensations de l’Etat représentent 6,3% (notamment pour exonérations de cotisations pour les entreprises).

 Tensions sur le financement

• Les tensions à la baisse sur les ressources : chômage de masse, stagnation des salaires, exonérations de cotisations non compensées, fraude aux cotisations sociales, activité économique atone,…
• Des besoins de financement en hausse : allongement de la durée de vie avec une diminution de l’espérance de vie en bonne santé, coût des technologies de pointe, effets pervers du système curatif associé à la faiblesse de la prévention, abus et fraudes des usagers et/ou des professionnels de santé,…

Le système de santé actuel

Le système de Protection Sociale liée à la santé est composé d’ :

• Un Régime Général obligatoire géré conformément aux principes de solidarité et de démocratie,
• Un système de Protection Sociale Complémentaire basé sur des accords collectifs ou volonté de l’employeur :
  • A adhésion obligatoire majoritairement pour les salariés du privés ou relevant du droit privé,
  • A adhésion facultative pour les agents de la fonction publique.
• Un système complémentaire par capitalisation facultatif, les cotisations, individuelles, servant à répondre à des besoins individuels dans le futur.